Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 01/09/2026

1. Objet

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2. Informations sur les biens et services immobiliers

Les informations, descriptions, photographies et plans des biens immobiliers présentés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et informatif. Malgré tout le soin apporté à la mise à jour du Site, CARBON Real Estate ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition, notamment en ce qui concerne les prix, les surfaces, l'état ou la disponibilité des biens.

IMPORTANT : Les informations affichées sur le Site ne constituent en aucun cas une offre de contracter. Toute transaction immobilière (vente, achat, location, mandat de gestion) fera l'objet d'une documentation contractuelle spécifique (compromis, acte authentique, bail, mandat) qui seule fera foi.

3. Demandes de services et sollicitations

Lorsque vous utilisez nos formulaires de contact pour solliciter nos services (estimation, recherche, gestion), les informations fournies nous permettent d'entrer en contact avec vous. Cette première prise de contact ne crée aucune obligation de résultat ni aucun lien contractuel d'agence immobilière tant qu'un mandat ou une convention n'a pas été formellement et valablement signé(e) par les deux parties.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois belges.
Ne pas utiliser les formulaires de contact pour envoyer des messages illicites, diffamatoires, ou des spams.
Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, charte graphique, architecture) est la propriété exclusive de CARBON Real Estate ou de ses concédants, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans l'accord préalable et écrit de CARBON Real Estate, est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

CARBON Real Estate met tout en œuvre pour assurer l'accès et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Indisponibilité temporaire du Site pour cause de maintenance ou de problèmes techniques.
Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient.
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Prises de décision d'investissement basées uniquement sur le contenu du Site. Nous recommandons toujours de consulter un professionnel pour une analyse détaillée avant tout investissement immobilier.

7. Force Majeure

L'exécution par CARBON Real Estate de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux belges.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.